Dans une proposition de loi déposée le 2 mai 2024, le député Eric POULLIAT propose la création d’un ordre national des psychologues. Il s’agit d’une nouvelle tentative, une proposition allant dans le même sens avait été déposée en 2021 et n’avait pas aboutie. Pourquoi vouloir la création d’un ordre professionnel ? Selon le député, « Dans…
Le Comité européen à la protection des données (EDPB) a rendu un avis le 17 avril 2024 sur la validité du consentement dans le contexte des alternatives proposées par Meta, qui incluent soit un paiement, soit le consentement au traitement des données pour des publicités comportementales. Cet avis, sollicité par trois autorités de protection des…
Au cœur des luttes sociales du début du XXe siècle, le procès de Jules Durand se dresse comme un élément marquant de l’injustice judiciaire, témoignant des tensions exacerbées entre le monde ouvrier et le patronat. Jules Durand, syndicaliste fervent, s’est illustré par son opposition résolue à l’industrialisation grandissante sur les docks du Havre en 1910,…
Si une faute fait perdre à une victime une chance d’échapper à un accident médical, alors cela ouvre droit à réparation au titre de la solidarité nationale, même si l’accident en lui-même n’était pas fautif. En l’espèce, en 2009, une patiente subit une intervention chirurgicale ayant entraîné une atteinte du nerf génito-fémoral. La faute du…
