Dans un arrêt rendu par sa première chambre civile le 26 juin 2024 (n°23-13255), la Cour de cassation a précisé les moyens sur le fondement desquels l’ONIAM pouvait exercer un recours subrogatoire contre l’assureur d’un centre de transfusion sanguine en remboursement des sommes versées à la victime d’une contamination par transfusion. En l’espèce, un…
Face à l’aggravation des pénuries de médicaments, des mesures d’intervention graduelles ont été instaurées selon la gravité de la situation et la valeur thérapeutique des médicaments, dans le but d’assurer la continuité des soins et de réduire au maximum les effets sur la santé des patients. Pour remédier au mieux à la pénurie de médicaments,…
Ce lundi 16 septembre 2024 marque le début du procès en appel de Bernard Sainz à Paris. Connu sous le surnom de « Docteur Mabuse » dans le monde du cyclisme, Sainz avait été condamné en janvier 2022 à un an de détention à domicile sous surveillance électronique. Les accusations portées contre lui sont graves…
Désormais, en deçà de 200 résidents, le poste de médecin coordonnateur ne pourra être occupé que par un seul et même praticien. Rappelons que la Loi Valletoux avait fixé que : – Le médecin coordonnateur peut assurer le suivi médical des résidents notamment en devenant leur médecin traitant. Le but de ces nouvelles dispositions est…
