Cas d’école : quand l’employeur conteste le certificat médical établi par le médecin généraliste d’un patient pour ouvrir un dossier auprès de l’assurance maladie au titre de l’arrêt de travail. LES FAITS : une médecin généraliste a délivré à un salarié un avis de prolongation d’arrêt de travail. Ce dernier est délivré avec la mention…
L’audiogramme, en tant qu’élément de diagnostic, ne peut plus être consulté par l’employeur dans le dossier constitué par la caisse à la fin de l’instruction. Cependant, l’employeur conserve la possibilité de contester le caractère professionnel de la maladie en saisissant un juge, qui peut ordonner une expertise médicale. Cette décision s’appuie sur les articles L.…
Un décret du 30 juillet prolonge les règles d’indemnisation d’assurance chômage jusqu’au 31 octobre 2024. Cette décision intervient dans l’attente de la composition d’un nouveau gouvernement, suite aux élections législatives anticipées du 30 juin. Les règles actuelles, initialement prolongées jusqu’au 31 juillet, sont désormais étendues jusqu’à la fin octobre. Le dispositif de bonus-malus sur la…
L’affaire Philippe Barbarin, cardinal archevêque de Lyon, a marqué l’actualité judiciaire en France. Accusé de non-dénonciation d’abus sexuels commis par un prêtre de son diocèse, cette affaire met en lumière les défis du traitement judiciaire des abus sexuels au sein de l’Église catholique. En 2016, Philippe Barbarin est accusé de ne pas avoir signalé les…
