AmianteCancerDFPFIVAMaladie professionnellePréjudiceRenteRéparationUncategorisedUncategorized

Modalités de calcul du préjudice subi par la famille proche du défunt

En 2017, un ancien salarié de 73 ans est décédé d’un cancer broncho-pulmonaire dont le caractère professionnel a été reconnu au titre du tableau 30 bis des maladies professionnelles, avec versement par la caisse primaire d’assurance maladie d’une rente annuelle. Sa veuve a saisi le Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante (le FIVA) d’une demande…

Read more
Accident médicalanormalitéCancercausalitédommageIndemnisationONIAMPréjudiceUncategorisedUncategorized

Indemnisation ONIAM: le cumul de lésions différentes mais liées par le même acte de soin augmente les chances d’indemnisation

L’Office National d’Indemnisation des Accidents Médicaux, ou ONIAM est un établissement public créé par la loi du 4 mars 2002. Sa création est une réponse notamment aux procédures judiciaires souvent très longues en ce qui concerne, entre autres, les fautes commises par les établissements de santé. En cas par exemple :  Le Conseil d’état a précisé…

Read more
ALDCancerCannabis thérapeuthiqueEpilepsieMaladies chroniquesMaladies gravesNeuropathiesSclérose en plaquesSoins paliatifsUncategorisedUncategorized

Retour sur le décret du 25/03/2023 sur le prolongement d’un an de l’expérimentation sur le cannabis thérapeutique  

Pour rappel, le 9 mars 2020, la France fait un grand pas en avant et autorise le cannabis à visée thérapeutique de façon contrôlée et limitée de sorte qu’il n’est réservé qu’aux personnes souffrant de maladies graves.  Par maladies graves on entend les patients souffrant de douleurs neuropathiques réfractaires aux thérapies, certaines formes d’épilepsie, certaines…

Read more