Données de santé 2 - Kos Avocats

Fév292020

Une procédure d’autorisation CNIL simplifiée pour les catégories les plus usuelles de traitements automatisés ayant pour finalité les recherches, études ou évaluations dans le domaine de la santé

Le Règlement (UE) n° 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après « le règlement général sur la protection des données » – RGPD), et notamment l’article…

Fév122020

Données de santé E-santé RGPD Traitement des données Uncategorised Uncategorized

Un traitement papier échappe-t-il au RGPD?

Pour rappel, le traitement est défini par le RGPD comme « toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation,…

Fév112020

Données de santé E-santé Health Data Hub Non classé Numérique Traitement des données Uncategorized

Le plan de stratégie 2020-2022 du Health Data Hub

Le Health Data Hub créé le 1er décembre 2019 s’est vu assigner par le gouvernement 4 objectifs pour 2019-2022 : « Décloisonner le patrimoine de données de santé et améliorer la qualité » ; « Renforcer l’usage des données par une offre de service attractive » ; « Positionner la France comme un leader dans l’usage des données de santé » ; « Garantir la participation…

Jan92020

CCNE CNIL Confidentialité Cybercriminalité Dignité Données de santé E-santé Ethique Expérimentation GAFAM Health Data Hub Hébergement des données de santé Ministère de la Santé Numérique RGPD Traitement des données

La nouvelle Plateforme des données de santé ou «Health Data Hub»: Enjeux et risques

La Plateforme des données de santé, dite « Health Data Hub », vient de prendre le relais de l’ancien Système National des Données de Santé (SNDS) qui avait été créé par la loi « Touraine » du 26 janvier 2016 sur la modernisation du système de santé français. Il s’agissait déjà à l’époque de collecter des données de santé afin…

Déc62019

Assurance maladie Données de santé E-santé Egalité Ethique Europe International Maladies chroniques Maladies rares Non classé Patients Public privé Règlementation Régulation Santé publique

Billet d’humeur sur l’essor de la e-santé en France : propositions pour un enjeu d’intérêt public majeur

Si l’essor de la e-santé est primordial pour les Français, le développement actuel de ses instruments représente de nouveaux risques pour tous. 1/ Constats de défaillances Les constats de défaillances ou risques de défaillance sont nombreux : 1 Des atteintes au principes d’égalité Outre la fracture numérique, l’accès de tous aux bénéfices de la e-santé est…

Sep242019

Confidentialité Dignité Données de santé E-santé Information Non classé Relation de soin

« Livre Blanc : Contribution des outils numériques à la transformation des organisations de santé. Paroles d’acteurs » – Commentaire

Ce Livre Blanc sur le numérique réunit les points de vue de différents acteurs du secteur de la santé qui sont concernés par l’émergence de la santé numérique en France. De manière transversale, il rappelle que cet essor doit se faire tant au regard des besoins des patients que de ceux des soignants. Il soulève…

Commentaire du jugement du 7 juin 2017 de la 6ème chambre correctionnelle du TGI de Marseille

LES FAITS : Le 11 février 2013, Madame W. fait des recherches sur internet. Par curiosité, elle tape ses nom et prénom sur le moteur de recherche Google. Un résultat s’est affiché, avec ses nom, prénom et l’inscription « dossier enfant » avec son numéro de sécurité sociale (sans la clé). Elle clique sur le résultat et fait…

LA VALEUR DES DOSSIERS MÉDICAUX NUMÉRISÉS

A l’ère du tout numérique, beaucoup de professionnels de santé s’interrogent sur la nécessité de conserver une version papier de leurs dossiers informatiques. Plus particulièrement, la question se pose de savoir si les professionnels doivent garder les originaux des documents médicaux signés par leurs patients (devis, consentement aux soins…). La version numérisée d’un tel document…

Analyse du Rapport de la Haute Autorité de Santé (HAS): « Numérique : quelle (r)évolution ? », juin 2019

La HAS a publié le 19 juin 2019 un rapport dans lequel elle établit 29 propositions pour que le numérique « remplisse ses promesses » en matière de santé. Trois thématiques ont particulièrement attiré notre attention au regard des problématiques que le Cabinet rencontre à travers ses dossiers. 1/ Mettre le numérique au service de la qualité…

LES MALADIES CHRONIQUES, Avis du Conseil économique, social et environnemental du 11 juin 2019

En France, plus de 10 millions de personnes bénéficient du dispositif « ALD » (Affection longue durée). Mais les affections qui durent dans le temps sont en réalité bien plus répandues (20 millions selon l’Assurance maladie, soit 35% de la population couverte par le régime général). Sans nous attacher aux causes de ces pathologies que le CESE…