En mars dernier, la Haute Autorité de Santé a proposé une fiche d’information à l’attention des patients afin d’accompagner la nouvelle réglementation instituée par l’arrêté du 10 octobre 2022 dont l’article 1 er modifiant l’article 13 de l’arrêté du 6 avril 2011 relatif au management de la qualité de la prise en charge et aux…
La plateforme « Data ansm » permet de réunir en un seul endroit diverses données sur les médicaments, en se basant sur les déclarations effectuées auprès de l’ANSM quant aux effets indésirables dus à un médicament, aux erreurs médicamenteuses, et à la rupture ou au risque de rupture de stock de médicaments. Cet outil est en accès…
La protection des données personnelles de vos adhérents doit être l’une de vos priorités. Le cabinet Kos avocats vous en dit plus… Que représentent les données personnelles aux yeux de la loi ? Les données personnelles que vous détenez au sujet de vos adhérents représentent les informations qu’ils vous fournissent à propos de leur identité.…
Le lobbying est l’ensemble des activités visant une représentation d’intérêts communs. Lorsqu’il est entrepris par une association de patients, le lobbying sert donc une représentation d’intérêts communs de patients. C’est tout naturellement qu’un avocat en droit de la santé est tout à fait apte et utile pour faire du lobbying pour les associations de patients.…
