Juin292023
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RISQUES PSYCHOSOCIAUX AU TRAVAIL : PRECISIONS SUR L’ELABORATION DES PSE ET L’EVALUATION DE LA DREETS PAR DEUX NOUVELLES DECISIONS

Il est bien connu que l’organisation et les relations de travail peuvent induire des risques pour la santé physique et mentale des travailleurs (stress, violences internes ou violences externes).  Ces risques psychosociaux sont présents dans diverses situations au travail comme en cas de licenciement pour motif économique. En cas de licenciement collectif d’au moins 10…

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Juin292023
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Retour sur l’Instruction DGOS/PF5/DNS/2023/28 du 21 mars 2023 relative à l’actualisation du programme Ségur Usage Numérique en Etablissement de Santé (SUN-ES)

Annoncé en juillet 2020, le Ségur Numérique a pour objectif le partage des données de santé entre les différents acteurs via le financement d’une mise à jour logicielle prise en charge par l’Etat.  2 types de financements forfaitaires existent : le dispositif SONS (financement à l’équipement) et le programme SUN-ES (financement à l’usage). C’est ce…

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Juin272023
FonctionnaireNotationPositionUncategorisedUncategorized

Mise à disposition et notation : Comment faire ?

La mise à disposition des fonctionnaires posent toujours des questions pratiques. Aujourd’hui, il est question de la notation d’un fonctionnaire mis à disposition. Le Conseil d’Etat rappelle un principe de base : la mise à disposition n’exempt pas l’autorité d’origine de noter son agent, après avis de l’administration d’accueil. LES FAITS : Mme B., professeure certifiée d’économie-gestion…

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Juin222023
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AUTO-ADMINISTRATION DES MEDICAMENTS EN COURS D’HOSPITALISATION : UN ACCOMPAGNEMENT PAR LA HAS POUR UNE PLUS GRANDE AUTONOMIE DU PATIENT 

En mars dernier, la Haute Autorité de Santé a proposé une fiche d’information à l’attention des patients afin d’accompagner la nouvelle réglementation instituée par l’arrêté du 10 octobre 2022 dont l’article 1 er modifiant l’article 13 de l’arrêté du 6 avril 2011 relatif au management de la qualité de la prise en charge et aux…

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Juin192023
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MONTANT FORFAITAIRE DE L’ACTIVITE DE TELESURVEILLANCE MEDICALE PRISE EN CHARGE PAR L’ASSURANCE MALADIE: RETOUR SUR UN DECRET DU 16 MAI 2023

La télésurveillance est un acte médical de télémédecine qui permet d’améliorer les prises en charge des patients notamment par une diminution des passages aux urgences et des hospitalisations. Plus précisément, la télésurveillance consiste, pour un professionnel de santé, à interpréter à distance les données de santé d’un patient via l’utilisation d’un dispositif médical numérique de…

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Juin162023
Amiantecontrat de travailPrudhommesUncategorisedUncategorized

La compétence du juge des prud’hommes en cas d’exposition d’un salarié à l’amiante  

C’est par un arrêt du 15 mars 2023 qu’est réaffirmée la compétence du juge des prud’hommes lorsqu’un salarié est exposé à l’amiante en raison d’un manquement de l’employeur à ses obligations.   En l’espèce, un agent de maintenance a été engagé par une société aux fins d’activité d’entretien et de dépannage d’équipements de logements individuels dans…

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Juin162023
Dossier médicalmédecinResponsabilitéUncategorisedUncategorized

L’obligation pour le médecin remplaçant de tenir le dossier médical des patients 

La Cour de cassation, dans un arrêt du 26 octobre 2022, rappelle l’obligation qui incombe au médecin remplaçant de tenir le dossier médical.   En l’espèce, une patiente s’est vue pratiquer sur son visage un peeling par une dermatologue, qui était remplaçante du dermatologue habituel. Suite à cet acte, la patiente a présenté des sensations de…

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Juin162023
AmiantecassationFIVAPréjudice économiqueRetraiteRéversionUncategorisedUncategorized

Les indemnités allouées par le FIVA ne sont pas subsidiaires à la pension de réversion à laquelle peut prétendre la victime 

L’ayant-droit ne peut voir sa demande d’indemnisation de son préjudice économique rejetée au motif qu’il n’a pas fourni d’indication sur la pension de réversion à laquelle la victime pouvait prétendre.   En l’espèce, un travailleur, qui exerçait son activité professionnelle au sein de centrales thermiques et nucléaires d’EDF, a été diagnostiqué avec un cancer broncho-pulmonaire.…

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Juin152023
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IMPUTABILITE AU SERVICE D’UNE PATHOLOGIE ANXIO-DEPRESSIVE ET D’UN ACCIDENT : Retour sur un arrêt du CE, 8 mars 2023, Mme. B c/ ministre de l’Intérieur

En l’espèce, Mme. B. a bénéficié de plusieurs congés pour maladie ordinaire. Cette fonctionnaire fait un malaise le 11 janvier 2017 à la réception d’un courrier lui notifiant son affection à un poste qui ne faisait pas partie de ses préférences.  Le préfet rejette la demande de la requérante tendant à la reconnaissance de l’imputabilité…

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