J’ai un agrément à vie, le Conseil départemental peut-il me contrôler ?
Quels sont les pouvoir de contrôle du Conseil départemental? Agrément = tranquillité ?#KosAvocats fait le point!
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Pourquoi passer le diplôme d’Etat (DE) d’assistant familial ?
Et oui, le DE n’est pas obligatoire, alors quel intérêt de suivre cette formation longue et qui demande un très grand investissement, malgré l’accueil concomitant que vous êtes susceptibles de faire ? #KosAvocats vous apporte la réponse ici!
Assistant familial et maternel : Comment se passe l’instruction d’une demande d’agrément ?
Rien de tel que de comprendre ce que regarde le conseil départemental pour déposer un dossier le plus adapté possible et appréhender au mieux les obligations de #AF et des #AM. Un résumé made in #KosAvocats
Je veux monter un centre de santé que dois-je faire ?
Les centres de santé sont des structures d’exercice collectif et qui appliquent le tiers payant sans dépassements d’honoraires afin de favoriser l’accès aux soins de toutes les catégories de population. L’article L6323-1 du Code de la santé publique en donne une définition. Il ressort de celle-ci qu’il s’agit : Ils regroupent plusieurs professionnels de santé (médecin-généraliste,…
Loi Valletoux : Renforcement des missions des conseils territoriaux de santé
Qualifié de «millefeuille administratif », la loi Valletoux revient sur le conseil territorial de santé afin d’en faire un échelon de référence local en matière de politique de santé. Qu’est-ce qu’un conseil territorial de santé (CTS)? Un CTS est une instance locale de démocratie sanitaire créée depuis la loi de modernisation de notre système de…
Dossier Loi Valletoux : Le contrôle des établissements de santé privés
La loi Valletoux, adoptée le 27 décembre 2023, est à l’origine une initiative du nouveau ministre de la Santé du même nom, Frédéric VALLETOUX. Son objectif principal est de résoudre l’inégalité territoriale en termes d’accès aux soins, notamment en ce qui concerne les déserts médicaux. Elle vise également à réformer et à contrôler les acteurs…
L’organisation territoriale de la PDSES
Qu’est-ce que la PDSES ? L’acronyme PDSES signifie permanence des soins en établissement de santé. La PDSES organise, sous la responsabilité des agences régionales de santé (ARS), la prise en charge des patients à la sortie des urgences durant la nuit, le week-end et les jours fériés. Autrement dit, il s’agit de l’accueil et la prise…