Le Décret n° 2020-227 du 9 mars 2020 adaptant les conditions du bénéfice des prestations en espèces d’assurance maladie et de prise en charge des actes de télémédecine pour les personnes exposées au covid-19 est venu considérablement assouplir les conditions de prise en charge des téléconsultations…peut-être un peu trop ! L’extension des conditions de prise en…
Dans un rapport intitulé « Faire de la France une économie de rupture technologique », remis le 07/02/2020 aux ministères de l’économie et des finances, et de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation, 10 marchés ont été identifiés comme « nécessitant une stratégie d’accélération accélérée », parmi lesquels la cybersécurité. La cybersécurité est…
Dans un rapport intitulé « Faire de la France une économie de rupture technologique », remis le 07/02/2020 aux ministères de l’économie et des finances, et de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation, 10 marchés ont été identifiés comme « nécessitant une stratégie d’accélération accélérée », parmi lesquels la santé digitale. Le rapport souligne que ce marché…
Le Règlement (UE) n° 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après « le règlement général sur la protection des données » – RGPD), et notamment l’article…
Audrey UZEL L’ARS est tenue de déterminer les zones de mise en œuvre des mesures destinées à favoriser une meilleure répartition géographique des professionnels de santé libéraux. Les modalités de zonage ont été revues par la loi « Ma santé 2022 » et la méthodologie est aujourd’hui fixée, pour la profession infirmier par un arrêté du 10…
Le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique, en cours de discussion au Sénat, vise notamment à faciliter le développement de la vente en ligne de médicaments sans prescription obligatoire par différentes mesures modifiant ou complétant les dispositions du code de la santé publique. Plus particulièrement, il est proposé de remplacer la demande d’autorisation de vente en ligne…
Au moment de l’installation, il est parfois difficile de trouver un local où exercer. Certains choisissent donc la location. Plusieurs types de contrat peuvent être proposés au praticien qui ne cerne pas nécessairement les incidences du contrat proposé. Nous faisons donc le point, dans le dernier numéro de la revue CLINIC, sur les différences entre…
Pour rappel, le traitement est défini par le RGPD comme « toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation,…
Le Health Data Hub créé le 1er décembre 2019 s’est vu assigner par le gouvernement 4 objectifs pour 2019-2022 : « Décloisonner le patrimoine de données de santé et améliorer la qualité » ; « Renforcer l’usage des données par une offre de service attractive » ; « Positionner la France comme un leader dans l’usage des données de santé » ; « Garantir la participation…
La Plateforme des données de santé, dite « Health Data Hub », vient de prendre le relais de l’ancien Système National des Données de Santé (SNDS) qui avait été créé par la loi « Touraine » du 26 janvier 2016 sur la modernisation du système de santé français. Il s’agissait déjà à l’époque de collecter des données de santé afin…
