Contexte de l’affaire La difficulté de cette affaire tenait à l’administration d’un médicament appelé Ranitidine, entre le 17 et 19 mai 2009, à une prématurée lors de sa prise en charge dans le service de soins intensifs de l’hôpital. Suite à la prise de ce médicament, l’enfant a présenté un état de choc sévère,…
En l’espèce, une assurée effectue un trajet en taxi d’une distance excédant 150 kilomètres pour se rendre à une consultation médicale, de son domicile à l’hôpital. La caisse d’assurance maladie refuse de prendre en charge les frais de transports et notifie deux indus de facturation à l’entreprise de taxi. Le tribunal judiciaire annulant l’indu réclamé à l’entreprise…
Le code du travail prévoit une liste de congés pour évènements familiaux tels que le mariage, le PACS, la naissance ou l’adoption d’un enfant, le décès d’un proche (article L. 3142-1 et L. 3142-4 du Code du travail). A cette liste, s’ajoute un congé spécifique pour les salariés lors de l’annonce d’une maladie chronique chez…
l y a quelques mois, le Heath Data Hub a fêté ses 3 ans, l’occasion de revenir sur la publication de son rapport annuel 2022. Dans ce rapport, le Health Data Hub, après avoir rappelé ses missions, dresse les constats du suivi de ces 7 grandes orientations 2022, les objectifs fixés par la feuille de…
