Publications

Dans les litiges relatifs à la reconnaissance d’une maladie professionnelle, l’avis du Comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP) joue un rôle déterminant. Le rôle essentiel du CRRMP dans la procédure Le CRRMP intervient lorsque la pathologie déclarée ne figure pas dans les tableaux des maladies professionnelles ou lorsque certaines conditions prévues par ces tableaux ne sont pas remplies. Son…

Assurance prévoyance et certificat médical postérieur à la résiliation La Cour de cassation rappelle, sur le fondement de l’article 7 de la loi Evin, que la résiliation d’un contrat de prévoyance n’empêche pas l’assureur d’exécuter ses obligations lorsque le risque est né ou acquis pendant la période de couverture, peu importe que le diagnostic médical…

La crise sanitaire liée à la pandémie de COVID-19 a profondément bouleversé l’organisationdes soins et accéléré l’adoption des outils numériques dans le domaine médical. Parmi cestransformations, la téléconsultation s’est imposée comme un instrument incontournable,permettant de garantir la continuité des soins tout en respectant les contraintes sanitaires. Cecontexte exceptionnel a conduit les pouvoirs publics à assouplir…