À la suite d’un accident vasculaire cérébral, un patient hospitalisé au CHU de Saint-Étienne a été maintenu en vie grâce à une assistance respiratoire continue. L’équipe médicale en charge a estimé que les traitements prodigués ne pouvaient plus produire d’effet favorable sur son état de santé et ont considéré qu’une poursuite des soins constituerait une…
Le contentieux de la sécurité sociale obéit à des règles procédurales strictes, notamment en matière de recours préalable obligatoire devant la commission de recours amiable (CRA). Une décision du 25 septembre 2025 de la Cour de cassation apporte une précision importante sur la recevabilité d’un recours judiciaire introduit avant que la CRA n’ait statué. En…
La notion de préjudice esthétique, traditionnellement associée à l’altération de l’apparence physique, connaît une évolution jurisprudentielle. Une décision récente ouvre la voie à une conception élargie, intégrant des atteintes moins visibles mais tout aussi perceptibles par autrui. En l’espèce, à la suite de la pose d’implants et de bridges, une patiente a présenté des troubles…
Le Tribunal administratif de Paris, par un arrêt en date du 16 juin 2023, a franchi une étape majeure dans la reconnaissance du lien entre la pollution de l’air et certaines pathologies infantiles. Ce dernier a, en effet, jugé que la survenue d’otites moyennes chez un enfant durant les quatre premières années de sa vie…
L’obligation d’information du médecin envers son patient constitue aujourd’hui un principe fondamental de la relation médicale, garantissant le respect de l’autonomie du patient et l’expression d’un consentement libre et éclairé. La jurisprudence administrative, en constante évolution, a progressivement précisé l’étendue de cette obligation, en particulier s’agissant des risques graves, même exceptionnels. Dans l’arrêt Consorts TELLE…
Par un arrêt très attendu, la Cour administrative de Paris s’est prononcée sur les fautes commises par l’État français dans le cadre de l’autorisation d’usage et de vente d’insecticides à base de chlordécone aux Antilles. Alors que le Tribunal administratif de Paris reconnaissait le 22 juin 2022, la responsabilité de l’État pour les négligences fautives…
Les indemnités journalières de sécurité sociale sont soumises à l’impôt sur le revenu, sauf dans certains cas lorsqu’elles sont versées pour des arrêts de travail dus à une affection de longue durée (ALD). Trois catégories d’ALD exonérantes sont reconnues : Lorsqu’une ALD est reconnue comme exonérante, les frais de soins sont pris en charge à…
Dans un arrêt du 26 juin 2025, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation précise que l’inopposabilité à l’employeur de la décision de prise en charge d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle n’interdit pas à la caisse d’exercer son action récursoire après la reconnaissance d’une faute inexcusable. Le rappel des faits et…
Depuis juillet 2025, la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) autorise, sous conditions, le cumul du complément de l’AEEH (Allocation d’éducation de l’enfant handicapé) avec les indemnités journalières maladie ou accident du travail, lorsque l’activité exercée avant l’arrêt était à temps partiel.Une évolution importante du droit de la sécurité sociale, qui peut également concerner les professionnels de santéconfrontés à des arrêts de travail. Un…
Dans une décision rendue le 26 juin 2025, la Cour de cassation précise que la durée d’exposition au risque doit être appréciée à la date de la déclaration de la maladie professionnelle, et non à celle de la première constatation médicale. Les faits à l’origine de la décision En l’espèce, une salariée avait été employée une première fois en CDD pendant…
