Dans un contexte où la santé au travail est au cœur des préoccupations, la récente décision de la Cour de cassation du 7 mai 2024 marque un tournant significatif. Elle souligne l’importance de reconnaître l’origine professionnelle de l’inaptitude, même lorsque celle-ci est seulement partielle. Cette affaire, opposant un salarié à son employeur suite à un…
Lorsqu’un artisan sous-traitant a été blessé sur un chantier, entraînant une incapacité totale de travail de plus de six mois, des poursuites ont été engagées contre le maître d’ouvrage. Le tribunal correctionnel l’a relaxé pour les faits de blessures involontaires mais l’a condamné pour entrave à la mission d’un coordonnateur en matière de sécurité. La…
Dès l’année prochaine, les jeunes de 17 ans auront l’opportunité de prendre le volant seuls. Mais attention, une conduite responsable est de mise ! Si une infraction routière est commise, ils peuvent être jugés responsables de leurs actions mais les sanctions sont généralement plus légères que pour un adulte. Les peines peuvent être réduites de…
Cette affaire, opposant la CPAM à la commune de Clermont-Ferrand suite à un accident survenu dans un centre de loisirs, soulève des questions fondamentales sur les recours subrogatoires et les transactions. Alors que la Cour de cassation avait adopté une position différente dans l’affaire du Médiator, le Conseil d’État a tranché en faveur d’une interprétation…
