J’ai un agrément à vie, le Conseil départemental peut-il me contrôler ?
Quels sont les pouvoir de contrôle du Conseil départemental? Agrément = tranquillité ?#KosAvocats fait le point!
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Et oui, le DE n’est pas obligatoire, alors quel intérêt de suivre cette formation longue et qui demande un très grand investissement, malgré l’accueil concomitant que vous êtes susceptibles de faire ? #KosAvocats vous apporte la réponse ici!
Rien de tel que de comprendre ce que regarde le conseil départemental pour déposer un dossier le plus adapté possible et appréhender au mieux les obligations de #AF et des #AM. Un résumé made in #KosAvocats