La mise à disposition des fonctionnaires posent toujours des questions pratiques. Aujourd’hui, il est question de la notation d’un fonctionnaire mis à disposition. Le Conseil d’Etat rappelle un principe de base : la mise à disposition n’exempt pas l’autorité d’origine de noter son agent, après avis de l’administration d’accueil. LES FAITS : Mme B., professeure certifiée d’économie-gestion…
En mars dernier, la Haute Autorité de Santé a proposé une fiche d’information à l’attention des patients afin d’accompagner la nouvelle réglementation instituée par l’arrêté du 10 octobre 2022 dont l’article 1 er modifiant l’article 13 de l’arrêté du 6 avril 2011 relatif au management de la qualité de la prise en charge et aux…
Cher professionnel de santé, Il vous arrive de vous défendre seul, ne souhaitant pas faire intervenir un tiers dans le contentieux initié par une caisse. Je vais prêcher pour ma paroisse, mais un récent arrêt de la Cour de cassation me conduit à vous conseiller fortement de vous faire assister au plus tôt, et à…
La télésurveillance est un acte médical de télémédecine qui permet d’améliorer les prises en charge des patients notamment par une diminution des passages aux urgences et des hospitalisations. Plus précisément, la télésurveillance consiste, pour un professionnel de santé, à interpréter à distance les données de santé d’un patient via l’utilisation d’un dispositif médical numérique de…
