Les centres dentaires ont récemment fait l’objet de textes qui ont pour objectif la régulation de leur implantation, l’organisation de leurs rapports avec les caisses d’assurance maladie ou encore la redéfinition des conditions de leur déconventionnement par les organismes d’assurance maladie. Plusieurs mesures ont été adoptées par l’avenant n°5 à l’accord national destiné à organiser…
Créées en 2011 pour porter les maisons de santé pluridisciplinaires, les Sociétés Interprofessionnelles de Soins Ambulatoires (SISA) poursuivent deux missions : – Société de moyen, elles permettent la mise en commun de moyens pour l’exercice de l’activité professionnelle de ses associés (ex : location d’un immeuble, achat de meubles…) – Société d’exercice, les professionnels peuvent percevoir des…
Pas de panique! Si le conseil départemental estime que vous ne répondez plus aux conditions de l’agrément, il peut prendre une mesure de suspension. Cette décision administrative peut être contestée.
Quels sont les pouvoir de contrôle du Conseil départemental? Agrément = tranquillité ?#KosAvocats fait le point!
Et oui, le DE n’est pas obligatoire, alors quel intérêt de suivre cette formation longue et qui demande un très grand investissement, malgré l’accueil concomitant que vous êtes susceptibles de faire ? #KosAvocats vous apporte la réponse ici!
Rien de tel que de comprendre ce que regarde le conseil départemental pour déposer un dossier le plus adapté possible et appréhender au mieux les obligations de #AF et des #AM. Un résumé made in #KosAvocats
Les centres de santé sont des structures d’exercice collectif et qui appliquent le tiers payant sans dépassements d’honoraires afin de favoriser l’accès aux soins de toutes les catégories de population. L’article L6323-1 du Code de la santé publique en donne une définition. Il ressort de celle-ci qu’il s’agit : Ils regroupent plusieurs professionnels de santé (médecin-généraliste,…
