Intervention chirurgicale : Mieux vaut faire ce que l’on annonce…

Commentaire de l’arrêt du CE, 16 déc. 2016, n° 386998  L’HISTOIRE : A la suite d’une chute sur le dos, une jeune femme de 21 ans ressent des douleurs lombaires persistantes. Les examens pratiqués ont permis de diagnostiquer une discopathie dégénérative L5 – S1 avec petite hernie discale médiane sous-ligamentaire. Lors d’une consultation dans un établissement…

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Désertification médicale : Un nouveau contrat incitatif !

La lutte contre la désertification médicale conduit le législateur a recherché des moyens incitatifs d’installation. Ainsi, par décret du 26 octobre 2015, a été créé le contrat de praticien territorial de médecine ambulatoire (PTMA), dans le prolongement du contrat de praticien territorial de médecine général (PTMG). Il s’agit d’un contrat conclu avec l’agence régionale de…

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Contrat d’amélioration de la qualité et de l’efficience des soins : Un nouveau moyen de contrôle des établissements de santé

  La maîtrise des dépenses de santé constitue l’une des lignes de conduite de la politique sanitaire et sociale actuelle. Ainsi, l’article 81 de la loi n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016 a créé le contrat d’amélioration de la qualité et de l’efficience des soins et a…

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Renouveau de l’exercice libéral à l’hôpital

Dans les suites de l’article 138 de la Loi de modernisation du système de santé, l’activité libérale des praticiens hospitaliers a été profondément remaniée par deux textes : une ordonnance du 12 janvier 2017 et un décret du 11 avril 2017. Nous vous proposons un aperçu exhaustif des modifications apportées à l’exercice libéral en milieu hospitalier.…

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EXTENSION DE L’EXAMEN BUCCO-DENTAIRE

  Dans le cadre du programme M’T Dents, l’assurance maladie prévoyait la prise en charge d’examens de prévention bucco-dentaire pour enfants, adolescents et femmes enceintes. Il s’agit de rendez-vous gratuits, totalement pris en charge par l’assurance maladie, visant à améliorer leur hygiène bucco-dentaire et leurs habitudes alimentaires. Pour les enfants et adolescents, l’objectif poursuivi était…

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