La Blockchain en matière de santé

La Blockchain (BC) offre la possibilité de stocker, décentraliser, anonymiser et rendre des données en principe infalsifiables. Il s’agit d’une technologie sécurisée de référencement de données. Cette technologie allie un logiciel « open source » et une interface graphique, permettant : – un chiffrage et un horodatage des données référencées, – une immutabilité de ces données, – une inviolabilité de…

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La valeur des dossiers médicaux numérisés

A l’ère du tout numérique, beaucoup de professionnels de santé s’interrogent sur la nécessité de conserver une version papier de leurs dossiers informatiques. Plus particulièrement, la question se pose de savoir si les professionnels doivent garder les originaux des documents médicaux signés par leurs patients (devis, consentement aux soins…). La version numérisée d’un tel document…

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Le déremboursement : illustration avec le cas des médicaments anti-Alzheimer

Introduction, résumé de la situation  La recherche médicale et pharmaceutique sont des secteurs en perpétuelle évolution. Lorsqu’un médicament est jugé obsolète, n’ayant plus une balance coûts/bénéfices avantageuse, il est généralement retiré de la liste des médicaments remboursés par la Sécurité Sociale. Depuis le début des années 2000, nous avons assisté à 3 vagues de déremboursement :…

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Une nouvelle classification internationale des maladies publiée par l’OMS: la CIM-11

L’Organisation mondiale de la santé (OMS) vient de publier, le 18 juin 2018, sa nouvelle classification internationale des maladies (CIM-11). La CIM contient environ 55 000 codes uniques pour les traumatismes, les maladies et les causes de décès. Il s’agit principalement d’un langage international, commun aux professionnels de la santé du monde entier. La CIM-11 est…

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Comment s’opèrent les interventions conjointes des services HAD / Ssiad / Spasad ?

  Un décret du 13 avril 2018 fixait les conditions financières d’intervention conjointe des  services HAD / Ssiad / Spasad. Cependant, on attendait toujours les modalités pratiques de cette intervention conjointe. C’est chose faite avec la publication du décret du 1er juin 2018 et d’un arrêté du même jour. L’occasion de revenir sur l’ensemble de…

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Orthophoniste : Comment savoir si je m’installe en zone sous dotée ?

  Un arrêté du 31 mai 2018 fixe la méthodologie applicable à la profession d’orthophoniste pour la détermination des zones sous-dotées. L’installation dans ces zones peut faire l’objet d’aides financières et/ou logistiques. Vous trouverez ci-après la méthodologie appliquée par les services de l’Etat et le tableau de répartition des zones par territoire.    Comment savoir…

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Traitement des données personnelles en psychiatrie : Un nouveau décret en précise les conditions

    HOPSYWEB est un logiciel de gestion qui assure, dans chaque département, le traitement automatisé des mesures d’hospitalisation sans consentement des personnes souffrant de troubles mentaux. Il a été créé par arrêté ministériel du 19 avril 1994 sur la base d’un avis de la CNIL du 29 mars 1994 et étendu à l’ensemble des…

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Une nouvelle commission pour les contractuels de la FPH !

  Un arrêté du 25 avril 2018, publié au Journal officiel du 18 mai dernier, institue une commission consultative paritaire compétente à l’égard des agents contractuels de droit public exerçant dans les services relevant des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l’emploi, de la jeunesse et des sports, et dans…

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Le juge du tarif doit se prononcer sur le bien-fondé de la demande de financement

    La jurisprudence se confirme devant le juge du tarif : Invoquer des purs moyens de forme ne suffisent plus pour obtenir l’annulation de la décision de financement. C’est le bien fondé de la demande de financement qui doit être examinée. Et c’est logique puisque le juge du tarif est un juge de plein contentieux…

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