Veille juridique

Au programme de la rubrique « Vu au JO » de la revue L’infirmière libérale Magazine n° 348 de juin 2018, vous trouverez :  la circulaire du 13 avril relative au cadre d’expérimentation pour les innovations organisationnelles; l’arrêté du 4 mai relatif à l’organisation du dépistage organisé du cancer du col de l’utérus, le décret du 7…

Détails

Veille juridique

  Dans la rubrique Lu au Journal officiel de L’infirmière Libérale magazine n° 349 de Juillet/août 2018, vous trouverez un point sur :  l’arrêté du 30 mai 2018 relatif à l’information des personnes destinataires d’activité de prévention, de diagnostic et/ou de soins en matière de prix et frais de santé reposant sur les professionnels de…

Détails

Veille juridique

Quoi de neuf au JO ? Vous trouverez un aperçu ce de qui a été publié dans la rubrique Textes législatifs de la revue Objectif Soins et Management, n° 264 des mois d’août/septembre 2018: Facturation des frais de transport de patients : fin d’un débat?  Modification de la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux;…

Détails

Veille juridique

Pour les lectures de l’été, un petit récapitulatif de ce qui a été publié au JO ces derniers temps! Vous retrouverez, dans la rubrique Textes Législatifs du magazine Objectif Soins et Management n° 263 de juin/juillet 2018 : la composition des CRA, L’intervention conjointe à domicile des services HAD, Ssiad ou Spasad, Le traitement des…

Détails

La Blockchain en matière de santé

La Blockchain (BC) offre la possibilité de stocker, décentraliser, anonymiser et rendre des données en principe infalsifiables. Il s’agit d’une technologie sécurisée de référencement de données. Cette technologie allie un logiciel « open source » et une interface graphique, permettant : – un chiffrage et un horodatage des données référencées, – une immutabilité de ces données, – une inviolabilité de…

Détails

La valeur des dossiers médicaux numérisés

A l’ère du tout numérique, beaucoup de professionnels de santé s’interrogent sur la nécessité de conserver une version papier de leurs dossiers informatiques. Plus particulièrement, la question se pose de savoir si les professionnels doivent garder les originaux des documents médicaux signés par leurs patients (devis, consentement aux soins…). La version numérisée d’un tel document…

Détails

Le déremboursement : illustration avec le cas des médicaments anti-Alzheimer

Introduction, résumé de la situation  La recherche médicale et pharmaceutique sont des secteurs en perpétuelle évolution. Lorsqu’un médicament est jugé obsolète, n’ayant plus une balance coûts/bénéfices avantageuse, il est généralement retiré de la liste des médicaments remboursés par la Sécurité Sociale. Depuis le début des années 2000, nous avons assisté à 3 vagues de déremboursement :…

Détails

Une nouvelle classification internationale des maladies publiée par l’OMS: la CIM-11

L’Organisation mondiale de la santé (OMS) vient de publier, le 18 juin 2018, sa nouvelle classification internationale des maladies (CIM-11). La CIM contient environ 55 000 codes uniques pour les traumatismes, les maladies et les causes de décès. Il s’agit principalement d’un langage international, commun aux professionnels de la santé du monde entier. La CIM-11 est…

Détails

Comment s’opèrent les interventions conjointes des services HAD / Ssiad / Spasad ?

  Un décret du 13 avril 2018 fixait les conditions financières d’intervention conjointe des  services HAD / Ssiad / Spasad. Cependant, on attendait toujours les modalités pratiques de cette intervention conjointe. C’est chose faite avec la publication du décret du 1er juin 2018 et d’un arrêté du même jour. L’occasion de revenir sur l’ensemble de…

Détails

Orthophoniste : Comment savoir si je m’installe en zone sous dotée ?

  Un arrêté du 31 mai 2018 fixe la méthodologie applicable à la profession d’orthophoniste pour la détermination des zones sous-dotées. L’installation dans ces zones peut faire l’objet d’aides financières et/ou logistiques. Vous trouverez ci-après la méthodologie appliquée par les services de l’Etat et le tableau de répartition des zones par territoire.    Comment savoir…

Détails