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Répertoire national de l’offre et des ressources en santé et accompagnement social et médico-social : nouveau traitement de données à caractère personnel

Le Décret n° 2023-1057 du 17 novembre 2023 portant création d’un traitement de données à caractère personnel dénommé « Répertoire national de l’offre et des ressources en santé et accompagnement social et médico-social » est divisé en dix articles, et décrit les différentes portées de ce nouveau traitement de données.  Il aurait ainsi pour but : …

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CNILDonnées de santédroitimagemédecinsmédecins libérauxphotographieProfessionnels de santésantéUncategorisedUncategorizedvie privée

Médecins libéraux : Attention aux photos des patients que vous prenez !

En tant que médecin libéral, vous êtes soumis au secret médical mais aussi vous devez veiller au respect de la vie privée de vos patients (Code de la santé publique – Art. L1110-4 al. 1). Relève de la vie privée du patient son droit à l’image. Vous avez très certainement eu besoin, dans le cadre…

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ASSOCIATIONS DE PATIENTS : COMMENT METTRE EN PLACE UNE APPLICATION POUR LES PATIENTS ?

La prise d’autonomie du patient lui permet aujourd’hui d’avoir accès à un suivi médical ainsi qu’aux informations à propos de sa santé en quelques clics. Cette demande est satisfaite à travers la création de diverses applications sur nos smartphones dédiées à la santé. Cependant, le patient a un statut vulnérable; ainsi, l’élaboration d’une application qui lui est consacrée…

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