Données de santé - Kos Avocats

Jan182024

Répertoire national de l’offre et des ressources en santé et accompagnement social et médico-social : nouveau traitement de données à caractère personnel

Le Décret n° 2023-1057 du 17 novembre 2023 portant création d’un traitement de données à caractère personnel dénommé « Répertoire national de l’offre et des ressources en santé et accompagnement social et médico-social » est divisé en dix articles, et décrit les différentes portées de ce nouveau traitement de données. Il aurait ainsi pour but : …

Juin302023

Données de santé étude Health Data Hub innovation Plateforme Recherche Uncategorised Uncategorized

HEALTH DATA HUB : RETOUR SUR LE RAPPORT ANNUEL 2022

l y a quelques mois, le Heath Data Hub a fêté ses 3 ans, l’occasion de revenir sur la publication de son rapport annuel 2022. Dans ce rapport, le Health Data Hub, après avoir rappelé ses missions, dresse les constats du suivi de ces 7 grandes orientations 2022, les objectifs fixés par la feuille de…

Jan302023

CNIL Données de santé droit image médecins médecins libéraux photographie Professionnels de santé santé Uncategorised Uncategorized vie privée

Médecins libéraux : Attention aux photos des patients que vous prenez !

En tant que médecin libéral, vous êtes soumis au secret médical mais aussi vous devez veiller au respect de la vie privée de vos patients (Code de la santé publique – Art. L1110-4 al. 1). Relève de la vie privée du patient son droit à l’image. Vous avez très certainement eu besoin, dans le cadre…

Oct282022

appli application Association de patients Associations dispositif médical Données de santé Uncategorised Uncategorized

ASSOCIATIONS DE PATIENTS : COMMENT METTRE EN PLACE UNE APPLICATION POUR LES PATIENTS ?

La prise d’autonomie du patient lui permet aujourd’hui d’avoir accès à un suivi médical ainsi qu’aux informations à propos de sa santé en quelques clics. Cette demande est satisfaite à travers la création de diverses applications sur nos smartphones dédiées à la santé. Cependant, le patient a un statut vulnérable; ainsi, l’élaboration d’une application qui lui est consacrée…

Fév172021

Agrément Certification Chatbots Dispositifs médicaux Données de santé E-santé Hébergement des données de santé Logiciels Loi informatique et libertés RGPD Uncategorised Uncategorized

Les chatbots – quand l’algorithme remplace l’agent public dans le domaine de la santé

KOS AVOCATS en partenariat avec JAW Conseil et Formation L’intelligence artificielle est désormais communément employée dans le secteur public (bien qu’à une échelle moindre que dans les secteurs marchands), avec un double objectif de faciliter les démarches des usagers mais aussi de rationaliser l’organisation de l’administration en désengorgeant certains services saturés. Parmi les technologies digitales…

Juin252020

Covid-19 Données de santé E-santé GAFAM Health Data Hub Hébergement des données de santé Loi informatique et libertés Non classé Règlementation RGPD Traitement des données Uncategorised Uncategorized

Health Data Hub – Décision du Conseil d’Etat du 19 juin 2020 (n°440916): Validation de la Plateforme des données de santé.

Plusieurs organisations, syndicats et associations ont demandé au Conseil d’Etat statuant comme juge des référés de suspendre l’arrêté du 21 avril 2020 du Gouvernement autorisant la plateforme « Health Data Hub » (HDH) à récolter différentes données de santé pour la gestion de l’urgence sanitaire et l’amélioration des connaissances sur le covid-19. Notamment, les requérants…

Juin172020

CNAM CNIL Covid-19 Données de santé E-santé Health Data Hub Hébergement des données de santé Loi informatique et libertés Non classé RGPD Traitement des données Uncategorised

Le Health Data Hub : une menace potentielle pour nos données de santé ?

Considérant que la capacité à mobiliser les données de santé est un axe essentiel de la lutte contre l’épidémie de covid-19, le Health Data Hub (HDH) et la Caisse nationale de l’assurance maladie (CNAM) ont été autorisés par arrêté du 21 avril 2020 à collecter des données de santé relatives au virus (arrêté complétant l’arrêté…

Mai122020

Confidentialité Covid-19 Données de santé Dossier médical Non classé Santé publique Secret médical Traitement des données Uncategorised

Validation sous réserves par le Conseil constitutionnel du traitement de données à caractère personnel de nature médicale aux fins de « traçage » (Décision n° 2020-800 DC du 11 mai 2020)

Saisi de la loi de prorogation de l’état d’urgence sanitaire adoptée le samedi 9 mai 2020, le Conseil constitutionnel est venu très partiellement censurer les dispositions législatives concernant le système d’information destiné à permettre le traitement de données destinées au « traçage » des personnes atteintes par le covid-19 et de celles ayant été en…

Mai112020

Assurance maladie CNAM Covid-19 Données de santé E-santé Health Data Hub Non classé Plateforme Recherche RGPD Traitement des données Uncategorised Uncategorized

Le Health Data Hub et la CNAM autorisés à collecter des données de santé relatives au Covid-19

Avr12020

Données de santé E-santé Health Data Hub Hébergement des données de santé Non classé Plateforme Recherche Règlementation Régulation RGPD Santé publique Traitement des données Uncategorised

Health Data Hub : publication de la Charte « responsables de données »

Le 28/02/2020, les engagements de la Plateforme des données de santé (Health Data Hub) vis-à-vis de ses partenaires responsables des données ont été publiés sous forme de charte, laquelle sera complétée par d’autres textes à venir. Contenu de la Charte 1 La répartition globale des rôles des acteurs La « Charte responsables de données » décrit, sous…