Extension d'indicationHASIndication thérapeutiqueMaladies raresMédicamentsMinistère de la SantéNon classéSanté publiqueService médical rendu KOSAVOCATS

Une pathologie rare peut néanmoins relever de la « santé publique » (CE, 21/10/2019).

La notion d‘intérêt de santé publique de l’indication d’un médicament s’apprécie indépendamment du nombre de malades souffrant de la pathologie en cause.   L’HISTOIRE : La société TAKEDA France avait saisi le juge contre le refus ministériel d’inscrire la spécialité ADCETRIS dans son extension d’indication pour le traitement du lymphome hodgkinien CD30 positif chez les patients…

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ConfidentialitéDignitéDonnées de santéE-santéInformationNon classéRelation de soin

« Livre Blanc : Contribution des outils numériques à la transformation des organisations de santé. Paroles d’acteurs » – Commentaire

Ce Livre Blanc sur le numérique réunit les points de vue de différents acteurs du secteur de la santé qui sont concernés par l’émergence de la santé numérique en France. De manière transversale, il rappelle que cet essor doit se faire tant au regard des besoins des patients que de ceux des soignants. Il soulève…

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Conditions générales d'utilisationConditions générales de venteE-santéNon classéPacte d'actionnaires/associésPolitique de confidentialitéRGPDStatuts

Sécuriser son projet en e-santé: de l’intérêt de faire appel à un avocat en droit de la santé

Pour une entreprise souhaitant exercer en e-santé, faire l’économie de conseils juridiques par un avocat spécialisé en droit de la santé n’est pas une bonne idée…loin de là…. Un budget « Sécurisation juridique » doit être prévu dès le départ pour éviter une saisine souvent tardive d’un avocat qui doit alors « rattraper » , au cours de la…

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ChirurgieChirurgie esthétiqueChirurgie plastiqueCompétenceNon classéORLQualificationSpécialisteSpécialité

De la distinction entre «compétence» et « spécialité » en chirurgie plastique

Des ORL exerçant en chirurgie plastique ont pu se demander si leur « attestation de compétence en chirurgie plastique » leur conférait le droit d’effectuer des opérations esthétiques en dehors de la zone anatomique de leur spécialité (tête et cou). En somme, un ORL « compétent » en chirurgie plastique peut-il pratiquer une plastie mammaire ou abdominale ? La réponse…

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