Jan182024
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Répertoire national de l’offre et des ressources en santé et accompagnement social et médico-social : nouveau traitement de données à caractère personnel

Le Décret n° 2023-1057 du 17 novembre 2023 portant création d’un traitement de données à caractère personnel dénommé « Répertoire national de l’offre et des ressources en santé et accompagnement social et médico-social » est divisé en dix articles, et décrit les différentes portées de ce nouveau traitement de données.  Il aurait ainsi pour but : …

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Jan162024
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PPL Valletoux : Des Changements importants pour les autorisations sanitaires

La Loi du 27 décembre 2023 s’engage à apporter «des solutions urgentes et nécessaires pour faire face à la crise du système de santé, qui constitue la première préoccupation des Français». Dans le domaine des autorisations, trois changements sont apportés : Prorogation exceptionnelle, simplification et flexibilité sont les maîtres mots.  1°/ Concernant les prorogations :   L’article 9…

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Jan92024
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PPL VALLETOUX : Quelle incidence sur les professionnels de santé libéraux ? 

1°/ Aides financières à l’installation et exonérations fiscales (article 3)  Lorsqu’un professionnel de santé a bénéficié des aides à l’installation et des exonérations fiscales à l’installation, il ne peut à nouveau être éligible à ces deux dispositifs qu’à l’expiration d’un délai de dix ans.   2°/ Obligation d’information d’une cessation d’activité (article 7)  Les médecins, sage-femmes…

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