Une proposition de loi déposée par le Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants (RDPI) au Parlement le 9 avril 2024 vise à autoriser les agents publics à cumuler leur emploi avec une activité d’assistant familial à titre accessoire. Cette proposition vise à pallier la diminution depuis 10 ans des familles d’accueil. Les assistants familiaux étant…
Le Code du travail numérique rappelle que les salariés en arrêt maladie continuent d’accumuler des droits à congés, quelle que soit la cause de leur maladie. Cela signifie que même en étant en arrêt, un salarié ne perd pas ses droits à congés payés. Par exemple, pour une maladie non professionnelle, un salarié acquiert 2…
Le droit de retrait permet à un salarié de se retirer de son poste s’il pense qu’une situation présente un danger grave et imminent pour sa santé ou sa vie. Ce droit est justifié par un motif raisonnable, même si le danger n’existe pas réellement. La Cour de cassation a rappelé que le salarié n’a…
Nombre de médecins qui ne sont plus en activité s’interrogent sur la possibilité de réaliser des prescriptions. Comme un schéma vaut mieux qu’un grand discours, le cabinet Kos Avocats vous a préparé le récapitulatif suivant. Il suffit de suivre la flèche!
En mars 1939, la France fut le théâtre d’un procès qui captiva l’attention nationale, celui d’Eugène Weidmann, surnommé le tueur « au regard de velours ». Accusé de six meurtres, cet Allemand devint rapidement une figure fascinante, tant par son allure que par son comportement énigmatique, suscitant un intérêt médiatique et public sans précédent. Le procès de…
L’affaire Émile Louis reste l’une des périodes les plus sombres de l’histoire criminelle française, marquée par la tragique disparition de jeunes femmes dans l’Yonne à la fin des années 1970. Au centre de cette affaire se trouve Émile Louis, un chauffeur de bus au passé trouble, reconnu coupable d’avoir enlevé et tué sept jeunes femmes…
Dans le Paris des années 30, le procès de Paul Laborie a captivé l’attention publique, non seulement en raison de l’acte criminel lui-même, mais aussi par les révélations qu’il a engendrées sur les mœurs et les perceptions sociales de l’époque, notamment en ce qui concerne l’homosexualité. Au cœur de cette affaire se trouvait Oscar Dufrenne,…
L’affaire Stavisky, du nom d’Alexandre Stavisky, un escroc de haut vol, demeure l’une des intrigues criminelles et politiques les plus fascinantes de l’histoire française du XXe siècle. Au cœur de cette affaire se trouve une fraude financière d’une ampleur colossale, orchestrée à travers un système de Ponzi, qui a permis le détournement de plus de…
Dans un contexte où la santé au travail est au cœur des préoccupations, la récente décision de la Cour de cassation du 7 mai 2024 marque un tournant significatif. Elle souligne l’importance de reconnaître l’origine professionnelle de l’inaptitude, même lorsque celle-ci est seulement partielle. Cette affaire, opposant un salarié à son employeur suite à un…
Cette affaire, opposant la CPAM à la commune de Clermont-Ferrand suite à un accident survenu dans un centre de loisirs, soulève des questions fondamentales sur les recours subrogatoires et les transactions. Alors que la Cour de cassation avait adopté une position différente dans l’affaire du Médiator, le Conseil d’État a tranché en faveur d’une interprétation…
