Location de locaux : quel contrat choisir?

Au moment de l’installation, il est parfois difficile de trouver un local où exercer. Certains choisissent donc la location. Plusieurs types de contrat peuvent être proposés au praticien qui ne cerne pas nécessairement les incidences du contrat proposé. Nous faisons donc le point, dans le dernier numéro de la revue CLINIC, sur les différences entre…

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Données de santéE-santéRGPDTraitement des donnéesUncategorisedUncategorized

Un traitement papier échappe-t-il au RGPD?

Pour rappel, le traitement est défini par le RGPD comme « toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation,…

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Données de santéE-santéHealth Data HubNon classéNumériqueTraitement des donnéesUncategorized

Le plan de stratégie 2020-2022 du Health Data Hub

Le Health Data Hub créé le 1er décembre 2019 s’est vu assigner par le gouvernement 4 objectifs pour 2019-2022 :  « Décloisonner le patrimoine de données de santé et améliorer la qualité » ; « Renforcer l’usage des données par une offre de service attractive » ; « Positionner la France comme un leader dans l’usage des données de santé » ; « Garantir la participation…

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CCNECNILConfidentialitéCybercriminalitéDignitéDonnées de santéE-santéEthiqueExpérimentationGAFAMHealth Data HubHébergement des données de santéMinistère de la SantéNumériqueRGPDTraitement des données

La nouvelle Plateforme des données de santé ou «Health Data Hub»: Enjeux et risques

La Plateforme des données de santé, dite « Health Data Hub », vient de prendre le relais de l’ancien Système National des Données de Santé (SNDS) qui avait été créé par la loi « Touraine » du 26 janvier 2016 sur la modernisation du système de santé français. Il s’agissait déjà à l’époque de collecter des données de santé afin…

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