Le nombre d’arrêts maladie est en constante progression et représente aujourd’hui un coût très important lié : Cependant, d’après la CNAM, « 42 % de la hausse des dépenses ne s’explique ni par l’évolution de la population ni par l’inflation mais par une hausse du taux de recours et de durée ». Pour résumer, « les salariés s’arrêtent en…
LES FAITS : Le centre d’études et de conservation des œufs et du sperme d’un établissement hospitalier informe à une personne physique qu’il sera mis fin à la conservation de ses gamètes, au motif que celui-ci a atteint l’âge de soixante ans, âge au-delà duquel l’intérêt de la conservation n’est plus justifié. Celui-ci a dans un…
Dans une décision n°2024-1098 QPC rendue le 4 juillet 2024, le Conseil Constitutionnel a déclaré contraires à la Constitution les deux derniers alinéas de l’article L134-4 du Code général de la fonction publique, lesquels excluent du bénéfice de la protection fonctionnelle les agents publics entendus sous le régime de l’audition libre. Le Conseil d’Etat a…
Dans un arrêt rendu par sa première chambre civile le 26 juin 2024 (n°23-13255), la Cour de cassation a précisé les moyens sur le fondement desquels l’ONIAM pouvait exercer un recours subrogatoire contre l’assureur d’un centre de transfusion sanguine en remboursement des sommes versées à la victime d’une contamination par transfusion. En l’espèce, un…
Face à l’aggravation des pénuries de médicaments, des mesures d’intervention graduelles ont été instaurées selon la gravité de la situation et la valeur thérapeutique des médicaments, dans le but d’assurer la continuité des soins et de réduire au maximum les effets sur la santé des patients. Pour remédier au mieux à la pénurie de médicaments,…
Ce lundi 16 septembre 2024 marque le début du procès en appel de Bernard Sainz à Paris. Connu sous le surnom de « Docteur Mabuse » dans le monde du cyclisme, Sainz avait été condamné en janvier 2022 à un an de détention à domicile sous surveillance électronique. Les accusations portées contre lui sont graves…
Désormais, en deçà de 200 résidents, le poste de médecin coordonnateur ne pourra être occupé que par un seul et même praticien. Rappelons que la Loi Valletoux avait fixé que : – Le médecin coordonnateur peut assurer le suivi médical des résidents notamment en devenant leur médecin traitant. Le but de ces nouvelles dispositions est…
La loi SREN, adoptée le 21 mai 2024, vise à renforcer la protection des mineurs en ligne en empêchant leur accès à des contenus pornographiques. L’ARCOM se voit accorder le pouvoir de bloquer les sites qui ne mettent pas en place des contrôles d’âge appropriés, sans nécessiter de décision de justice. Cependant, cette mesure soulève…
L’affaire de la Société générale est l’une des plus emblématiques de l’histoire judiciaire française. Elle prend racine dans la tentative de privatisation de la banque sous le gouvernement de Michel Rocard, après la réélection de François Mitterrand en 1988. Ce contexte politique a ouvert la voie à des spéculations boursières, impliquant des figures notoires telles…
Un décret paru au JO le 21 juin 2024 prévoit divers dispositions afin d’améliorer l’encadrement des centres de santé.
