Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 1 juin 2022, 20-16.909 20-18.595, Inédit Une phlébectomie avait été réalisée par M. [X] (le chirurgien), sous anesthésie générale pratiquée par M. [D] (l’anesthésiste) sur la personne de Mme [J], laquelle a présenté une atteinte du nerf crural droit et conservé une paralysie crurale. En appel, la Cour…
La prise d’autonomie du patient lui permet aujourd’hui d’avoir accès à un suivi médical ainsi qu’aux informations à propos de sa santé en quelques clics. Cette demande est satisfaite à travers la création de diverses applications sur nos smartphones dédiées à la santé. Cependant, le patient a un statut vulnérable; ainsi, l’élaboration d’une application qui lui est consacrée…
Avec la crise COVID, les soignants sont soumis à une obligation de vaccination, refusée par certains d’entre eux. La « sanction » du défaut de vaccination est la suspension. Les juridictions ont été amenées à se prononcer sur de multiples situations. Faisons le point sur les dernières jurisprudences disponibles en la matière, rendues par le Conseil d’Etat.…
Un patient consulte un praticien hospitalier dans le cadre de son activité libérale. Au cours de ce suivi, il est diagnostiqué une tumeur osseuse. Le patient est opéré par le praticien hospitalier dans le cadre du service public hospitalier. Estimant que des fautes liées au retard de diagnostic de sa maladie osseuse, au choix de…
