Mai122020
ConfidentialitéCovid-19Données de santéDossier médicalNon classéSanté publiqueSecret médicalTraitement des donnéesUncategorised

Validation sous réserves par le Conseil constitutionnel du traitement de données à caractère personnel de nature médicale aux fins de « traçage » (Décision n° 2020-800 DC du 11 mai 2020)

Saisi de la loi de prorogation de l’état d’urgence sanitaire adoptée le samedi 9 mai 2020, le Conseil constitutionnel est venu très partiellement censurer les dispositions législatives concernant le système d’information destiné à permettre le traitement de données destinées au « traçage » des personnes atteintes par le covid-19 et de celles ayant été en…

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Mai112020
Assurance maladieCNAMCovid-19Données de santéE-santéHealth Data HubNon classéPlateformeRechercheRGPDTraitement des donnéesUncategorisedUncategorized

Le Health Data Hub et la CNAM autorisés à collecter des données de santé relatives au Covid-19

Considérant que la capacité à mobiliser les données de santé est un axe essentiel de la lutte contre l’épidémie de covid-19, le Health Data Hub (HDH) et la Caisse nationale de l’assurance maladie (CNAM) ont été autorisés par arrêté du 21 avril 2020 à collecter des données de santé relatives au virus (arrêté complétant l’arrêté…

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Avr12020
Données de santéE-santéHealth Data HubHébergement des données de santéNon classéPlateformeRechercheRèglementationRégulationRGPDSanté publiqueTraitement des donnéesUncategorised

Health Data Hub : publication de la Charte « responsables de données »

Le 28/02/2020, les engagements de la Plateforme des données de santé (Health Data Hub) vis-à-vis de ses partenaires responsables des données ont été publiés sous forme de charte, laquelle sera complétée par d’autres textes à venir. Contenu de la Charte 1 La répartition globale des rôles des acteurs La « Charte responsables de données » décrit, sous…

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Mar202020
Activité libéraleE-santéExercice professionnelTéléconsultationTélémédecineUncategorised

Les 10 commandements pour se lancer dans la téléconsultation dérogatoire Covid-19

1/ Pas besoin de respecter le parcours de soins. 2/ Pas besoin de connaître le patient. 3/ Respecter si possible le cadre d’organisations territoriales coordonnées. 4/ Employer l’un des moyens technologiques actuellement disponibles pour réaliser une vidéotransmission.  NB 1 : il faut donc voir le patient visuellement en principe. NB2 : par exception, depuis le 04/04/2020, la téléconsultation…

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