LE PROJET TERRITORIAL DE SANTE MENTALE ENFIN EXPLIQUE !

Un décret paru au Journal officiel du 29 juillet 2017 vient enfin fixer la méthodologie et les délais maximum d’élaboration du projet territorial de santé mentale défini par l’article L. 3221-1 du code de santé publique (instauré par l’article 16 de la loi de modernisation de notre système de santé). Il définit notamment le rôle…

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Le point sur l’ordonnance électronique

Par Amélie BEAUX   Les médecins se demandent souvent s’ils ont le droit de prescrire par le biais d’« ordonnances électroniques ».  La notion d’ordonnance électronique recouvre deux réalités distinctes.   Il peut s’agir :  Soit de l’ordonnance dématérialisée (« e-prescription ») ;  Soit de l’ordonnance envoyée par voie électronique (« ordonnance à distance »).      L’ordonnance dématérialisée   Il s’agit d’une prescription dématérialisée (sans ordonnance papier à transmettre à la pharmacie…

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LE POINT SUR … LA PRESCRIPTION INFIRMIERE

[xf_textblock size= » font_color= » color= » animation_type= » animation_duration=’0.5′ animation_delay=’0.5′] Audrey UZEL Longtemps considérée comme une compétence exclusivement médicale, le droit de prescrire reconnu aux infirmiers fête aujourd’hui ses 10 ans. Un outil utile face aux enjeux de territoire, qui permet une meilleure coopération des professionnels de santé et peut constituer un élément de réponse à la problématique…

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Motivation des sanctions en matière de contrôle T2A : Quelques précisions

  Tous les moyens sont bons pour tenter d’obtenir l’annulation de la sanction prononcée par l’Agence régionale de santé à l’encontre d’un établissement, à la suite d’un contrôle T2A ayant conduit à la notification d’un indu par l’assurance maladie. Un arrêt de la Cour administrative d’appel de Nancy met en lumière la portée de différents…

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Infection nosocomiale dans un service de radiologie sous convention avec un établissement de santé : Qui est responsable

Commentaire de l’arrêt de la Cour de cassation n° 15-24715 du 16 novembre 2016   L’HISTOIRE : M. X., footballeur professionnel, présentait des douleurs à la cheville. Il a subi un arthroscanner réalisé par M. Y., médecin radiologue, exerçant dans le cadre d’une SCM de radiologie. Cette SCM louait des locaux au sein d’une clinique et…

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AMP : Nouveau guide de bonnes pratiques

Le nouveau guide de bonnes pratiques cliniques et biologiques d’assistance médicale à la procréation est paru au Journal officiel du 8 juillet 2017. Il remplace l’annexe de l’arrêté du 11 avril 2008.    Il se compose de six parties :  I- Dispositions générales du système de qualité (contenu du dossier médical, tenue des registres, traçabilité,…

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La Cour européenne des droits de l’Homme et le Conseil constitutionnel français valident la procédure d’arrêt des traitements d’une personne hors d’état d’exprimer sa volonté

Amélie BEAUX – KOS Avocats   Le corps médical peut-il imposer l’arrêt des traitements d’une personne incapable d’y consentir (parce qu’il est dans le coma, dans un état végétatif ou pauci-relationnel) ? C’est à cette épineuse question qu’ont dû répondre la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) et le Conseil constitutionnel français. Tous deux arrivent…

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L’enjeu de la continuité des soins ou la rénovation des conditions techniques de fonctionnement des établissements d’HAD

  Dans la continuité de la dynamique initiée par la circulaire du 4 décembre 2013, le décret n° 2017-817 du 5 mai 2017 rénove les conditions techniques de fonctionnement de l’hospitalisation à domicile (HAD) visées aux articles D. 6124-306 à D. 6124-311 du code de santé publique, pour mettre notamment l’accent sur la prise en…

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Petits ajustements pour le diplôme de masseur-kinésithérapeute

En 2015, le programme menant au diplôme d’Etat de masseur-kinésithérapeute a été modifié (Décret n° 2015-1110 du 2 septembre 2015 et arrêté du même jour). Ce nouveau régime a vocation à remplacer le programme instauré par les décrets n° 89-633 du 5 septembre 1989, n° 2009-494 du 29 avril 2009 et n° 2011-565 du 23…

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Précisions sur l’organisation des activités, missions et fonctions au sein des GHT

Moins d’un an après le premier décret relatif aux GHT, le décret n° 2017-701 du 2 mai 2017 vient modifier certaines modalités de mise en œuvre des activités, fonctions et missions mentionnées à l’article L. 6132-3 du code de la santé publique, au sein des groupements hospitaliers de territoire. Paru au journal officiel du 4…

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